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Condition Générale de Vente

DJAAZY est une entreprise de vente en ligne et de livraison à domicile, située à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Nous sommes réputés pour notre caractère fiable et professionnel. Contact : (+225) 27 234 271 74

Les présentes conditions générales de ventes CGV (Condition Générale de Vente) s’appliquent, sans restriction ni réserve a l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs (Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site de DJAAZY.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site de DJAAZY ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV (Condition Générale de Vente) sont accessibles à tout moment sur le site de DJAAZY et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV (Condition Générale de Vente) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site de DJAAZY.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site de l’entreprise DJAAZY, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en CFA en HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site de DJAAZY.

Les tarifs sont fermes et non révisable pendant leurs périodes de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 

Pendant l’achat d’un produit du revendeur sur le site, l’entreprise DJAAZY doit avoir les 1,5 % du prix de vente du produit.

L’entreprise DJAAZY proposes deux méthodes de paiement sur son site, la méthode de paiement en espèce (Cash) après livraison ou la méthode de paiement par cinetpay.

La Méthode de paiement en espèce (Cash) après livraison :

L’utilisation de cette méthode de paiement par le client coûtera 0 francs CFA au revendeur, le client remettra l’argent en espèce au livreur après la réception de son produit.

La Méthode de paiement par Cinetpay (Orange Money, MTN money ou Moov Money):

L’utilisation de cette méthode de paiement par le client coûtera 3,5 % du prix d’achat du produit au revendeur. Cette somme est versée à cinetpay pendant le processus de paiement du produit.

Une facture est établie par l’entreprise DJAAZY et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Il appartient au client de sélectionner sur le site de DJAAZY les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

DJAAZY.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commandes passées sur le site de DJAAZY constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions réalisée sur le site de DJAAZY.

Les Paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 à 3 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas de particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandées seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 semaine délai maximal pour … à compter de la livraison pour formuler des réclamations par /au vendeur, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (Photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exemple de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Tout transfert de propriété d’un lot ou d’une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d’un droit d’usufruit, de nue-propriété, d’usage ou d’habitation, tout transfert de l’un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l’acte, soit par l’avoué qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision qui, suivant le cas, réalise, atteste, constate ce transfert ou cette constitution.

Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l’indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu de l’acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu à l’article 23 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.

Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains achats ne sont toutefois pas concernés.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité. Pour les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l’utilisation.

 

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L217-5 du Code de la Consommation

<<Le bien est conforme au contrat :

1er S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclaration publiques faites par le vendeur, par le producteur ou pr son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2eme Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un accord par les parties ou est propre à tout visage spécial recherché par l’acheteur, port’ à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.>>

 

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendant impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 er du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garanti, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de ratour seront remboursé sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par versement ou chèque bancaire.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne seront pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Durée de conversation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site de DJAAZY disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

. Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

. Si les données à caractère personnel détenues par le vendeur sont inexactes, ils peuvent demander « Responsable de traitement »

. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3

Le contenu de site DJAAZY est la propreté du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les fois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en s’écoulent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (Condition, par exemple)

En cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

DJAAZY

Email : contact@market.djaazy.com

Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=man.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclue en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l(objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Réalisé sur https://wwww.legalplace.fr